Ceux qui me suivent depuis un certain temps le savent : le crowdfunding est l'un de mes sujets préférés. Ce nouvel article s'intéresse à la fiscalité —souvent méconnue, hélas défavorable— de ce type d'opération.
Le crowdfunding, ou financement participatif en bon français, est devenu une sorte de solution miracle 2.0 qui revient systématiquement dès qu'il s'agit de trouver des fonds pour un projet.
Il faut reconnaitre que le principe est tentant : faire financer tout ou partie d'un projet par ceux pour qui possèdent un véritable intérêt pour lui. Ce qui débouche, de facto, sur une très belle synergie :
— pour vous, c'est l'assurance d'une grande liberté créative (car financière) et également d'avoir un réel public qui attend votre œuvre et s'en fera écho ;
— pour les participants (vos soutiens), c'est la certitude d'avoir une œuvre qui correspond à leurs attentes, à leurs inspirations, loin du formatage des biens culturels mainstream imposés par les majors.
Ça, c'est pour la partie théorie. Dans la pratique, il en va différemment, la fiscalité venant sérieusement mettre à mal cette vision idyllique.
En effet, vous avez de grandes chances de devoir régler et TVA et IS, car les sommes récoltées sont considérées très souvent comme du chiffre d'affaire. Et plus vous réussissez votre crowdfunding, plus la possibilité de payer l'IS augmente de manière exponentielle, même si vous êtes une association loi 1901 !
Nous allons voir ça dans le détail.
1. Le principe de base.
Pour l'administration fiscale, le montant perçu est considéré comme un don si, et seulement si, la contre-partie proposée est dérisoire eu égard à la somme reçue. Dans tous les cas, la valeur de cette contre-partie doit être inférieur à 65 euros TTC.
DANS TOUS LES AUTRES CAS, l'administration fiscale considère qu'il s'agit d'un échange commercial : vous recevez de l'argent contre un bien ou un service. On est donc dans le domaine de la prestation et donc, de facto, imposé à l'IS (et, le cas échéant, à la TVA).
Une association loi 1901 est soumise à ce principe de base. Pour une société, c'est "pire". Puisque l'objet même d'une société est de dégager du bénéfice à travers une activité commerciale, toutes les sommes perçues lors d'une opération de crowdfunding sont soumises à l'IS et à la TVA, sans que les particularités énnoncées dans le premier paragraphe rentrent en considération.
2. Les conséquences sur le financement.
Évidemment, tout ceci diminue considérablement l'intérêt d'une campagne participative, puisque la somme perçue va se retrouver sérieusement amputée !
Un exemple concret
Votre opération de crowdfunding a rapporté 12.000 euros TTC
Vous allez en reverser 2.000 € à l'État au titre de la TVA (20% de 12.000 €).
La plateforme participative va également vous retenir environ 8% de cette somme au titre de sa commission, soit dans notre exemple 960 €.
Pour faire un compte rond, vous pouvez considérer qu'il ne vous reste plus que 9.000 €.
Toutefois, sur cette somme, vous devrez déduire l'argent nécessaire à la fabrication et l'expédition des contres-parties. On a toujours tendance à sous-estimer cette somme pour ne pas se décourager par avance. C'est une erreur : on ne peut bien mener à terme un projet qu'en étant lucide sur ses contraintes et honnête avec soi-même.
Chaque projet proposant ses propres contres-parties, adoptons une part moyenne arbitraire à 30 % pour éviter toute déconvenue. Voila donc 2.700 € qui se retranchent des 9.000 qui nous restaient.
On arrive donc à 6.300 € restant pour votre projet, soit un tout petit 50%.
Sans compter qu'une société sera obligatoirement imposée en fin d'exercice sur la somme perçue et qu'une association a des chances non négligeables de l'être aussi.
3. La sauce, le poisson ; le jeu, la chandelle
Pour toucher ces petits 50% en bout de chaine, vous aurez animé votre communauté. Cela vous aura pris du temps, peut-etre même un peu d'argent (à déduire donc du solde récupéré), pour enrichir à hauteur de moitié du fruit de vos efforts d'autres que votre projet. Un comble, non ?
La raison de cette situation tient à un énorme décalage de point de vue sur la nature de l'opération de crowdfunding.
Pour le porteur de projet, il ne vend rien, puisqu'il cherche à financer un projet qui lui sera —peut-être— vendu. Les contre-parties ne sont qu'une obligation, imposée par la plateforme, nécessaire à la mise en place de la campagne. Nullement une transaction commerciale.
Pour l'administration fiscale, qui voit cela d'une manière exclusivement technique, il s'agit d'une entrée d'argent en échange d'un bien ou d'une marchandise. La finalité de l'opération, son contexte, ne l'intéresse pas.
Évidemment que cette vision des choses biaise l'intérêt même d'avoir recours à ce type de financement (d'autant plus qu'il existe de nombreuses subtilités, que je n'ai pas évoquées ici, chacune étant la porte ouverte à un possible redressement !).
En attendant une évolution souhaitable de la fiscalité dans ce domaine (qui ne viendra peut-être jamais), il est indispensable d'imaginer des solutions (légales !) pour optimiser une campagne de crowdfunding.
Si vous êtes intéressés par ce que je fasse un article sur ce sujet, n'hésitez pas à laisser un petit commentaire ci-dessous. ;)
PDC.
